Recherche avancée

Mentions légales

Editeur

Com'on

Com'on est une SAS au capital de 500 €

Téléphone: 06 68 02 43 18
Mail: contact@com-on.agency
Siret: 83085682900015

Déclarant

HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN

HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN est une sas au capital de 2000 €

Téléphone: 02.54.03.08.37
Mail: issoudun@hai.immo
Siret: 90858756100014

DROIT D'AVOIR RECOURS A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

L'article L 111-1 du code de la consommation prévoit qu'"Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensibles, les informations suivantes (…) " 6' La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation"

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Pour cela vous pouvez contacter : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS

POSSIBILITE OFFERTE AU CONSOMMATEUR DE S'INSCRIRE SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE dite " BLOCTEL "

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage BLOCTEL.

Article L 223-2 du code de la consommation " Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne de manière claire et compréhensible l'existence de ce droit pour le consommateur. "

AFFICHAGE DES INFORMATIONS PRE CONTARCTUELLES A L'ETUDE

Article 13 de l'arrêté du 3 décembre 1987 " le prix de toute prestation de services doit faire l'objet d'un affichage dans les lieux où la prestation est proposée au public.

En outre, le prix de tout ou partie des prestations proposées au public doit faire l'objet d'un affichage lisible de l'extérieur, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. "

Les tarifs et honoraires sont affichés dans le hall. S’agissant de demandes spécifiques nous vous invitons à préciser vos besoins et un devis personnalisé vous sera adressé ou remis lors de votre visite.

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les URL suivantes : https://www.hai.immo/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN.HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN.

Litiges & Confidentialité

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.hai.immo/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email :

Hébergeur

ALTEO – SAS au capital de 61 600 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 35 440 838 753
Siège social : 2, mail des Cerclades – 95031 Cergy – France

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 ,CSS3 et JavaScript pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Informations et exclusion

HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site internet de HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son sites internet. HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.hai.immo/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

HUIS-ALLIANCE IMMO ISSOUDUN est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : issoudun@hai.immo.

Nouveaux produits

Aucun nouveau produit à l'heure actuelle