Les travaux effectués par les locataires 20/01/2022

Les travaux effectués dans le logement par des artisans après l’entrée dans les lieux

Cette situation recouvre le cas où le propriétaire accepte de faire réaliser à sa charge des travaux d’amélioration du logement alors même que le locataire a déjà pris possession des lieux.

Plusieurs conseils :

• Vérifier que le contrat de bail contient une clause obligeant le locataire à permettre l’accès au logement à des artisans du bâtiment afin qu’ils réalisent les travaux  
• Établir une annexe à l’état des lieux initial pour avoir une image du logement après la réalisation des travaux. Lors de la restitution des lieux il sera alors possible de comparer l’état du logement après les travaux.
• Conserver les factures des artisans pour le cas où un litige devrait se présenter lors de l’état des lieux de sortie

Les travaux effectués dans le logement par le locataire après l’entrée dans les lieux

 Si le locataire est « bricoleur », il arrive fréquemment que le bailleur l’autorise à effectuer certains travaux. Il s’agit en pratique souvent de travaux de "rafraîchissement" (peinture aux murs, pose de papier-peint...).

Dans cette situation, il faut principalement faire attention à trois choses :

D’abord, il faut précisément stipuler dans le contrat de bail (voire l’état des lieux d’entrée) quelles seront la nature et l’étendue des travaux. Savoir ce qu’il est convenu pour que le locataire n’en fasse ni-plus ni-moins.

Ensuite, il faut prévoir la contrepartie aux travaux. Là encore, il faut être précis et indiquer s’il s’agit d’une réduction temporaire du loyer. Il faut également s’accorder sur la fourniture des matériaux. Est-ce le propriétaire qui achète les matériaux ? Est-ce le locataire, à charge pour le propriétaire de les lui rembourser sur présentation de factures ? Ces points sont importants.

Enfin, dès lors qu’une contrepartie est prévue au contrat il faudra que le propriétaire vérifie que les travaux ont bien été réalisés et comment. Une annexe à l’état des lieux devra être réalisée. Les parties pourront le signer en indiquant que les comptes sont soldés entre les parties et que les stipulations ordinaires du bail reprennent normalement cours.

Propriétaires : attention avec les travaux réalisés par votre locataire  qui se dit « bricoleur ». On ne s’improvise pas forcément maçon, peintre ou carreleur. Ce sont bien des métiers comme celui de juriste. Sous la promesse d’économiser quelques euros vous pouvez vous retrouver avec des travaux « ni fait ni à faire ».  

Si vous souhaitez que ces problèmes soient anticipés et ainsi évités, prenez contact avec nos juristes qui sauront rédiger les clauses nécéssaires et réaliser un état des lieux précis.

Marien MALET 

Juriste